Rappel réglementaire 

L’article L 4121-3 du code du travail prescrit aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention. Il rend obligatoire l’évaluation des risques dont les résultats doivent être transcrits et mis à jour dans un document unique. 

Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle ou lors d’un événement (accident du travail, par exemple). 

Il doit être tenu à la disposition du CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), des DP (Délégués du Personnel), du Médecin du Travail, de l’Inspecteur du Travail, de la CRAM. 

Enjeux pour les employeurs 

 Le Document Unique représente une étape essentielle de la démarche d’évaluation des risques et doit constituer un levier d’action.  

En effet, Le Document Unique seul ne se suffit pas à lui-même pour prévenir les risques professionnels. Il doit donner lieu à des actions de prévention afin de supprimer ou de réduire les risques identifiés : il s’agit du plan de prévention. 

Les enjeux de cette évaluation et du plan de prévention sont multiples pour l’entreprise : améliorer les relations sociales, les conditions de travail, réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, améliorer l’efficacité (en termes de qualité de service, de réactivité, d’organisation…). 

D’un point de vue de sa mise en place, l’évaluation des risques s’inscrit dans une démarche qui comporte plusieurs étapes : 

• Préparer la démarche (moyens, …),

• L’évaluation des risques et l’élaboration du DU à partir d’une analyse du travail en situation, 

• La construction du plan de prévention, 

• La mise en œuvre du plan de prévention, 

• Le suivi des actions et la mise à jour du DU. 

Ces étapes se construisent avec tous les acteurs de la prévention, externes et internes (dont les salariés), au travers d’une démarche participative et avec une approche centrée sur le travail.

21/09/2017

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