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L’adhésion à un service de Santé au Travail est obligatoire pour les entreprises occupant au moins un salarié (loi du 11 octobre 1946).
Contact : http://www.aist-beziers.org
Deux cas se présentent :
- Contrat saisonnier inférieur à 45 jours de travail effectif :
Dans ce cas, le salarié saisonnier est dispensé d'examen médical d'embauche. Il bénéficie cependant d'actions de formation et de prévention.
- Contrat saisonnier égal ou supérieur à 45 jours de travail effectif :
Dans ce cas, l'examen médical d’embauche est obligatoire, sauf si les conditions suivantes sont réunies :
• le salarié est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés,
et
• aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical (datant de moins de 2 ans).
Remarques : le contrat doit être un contrat saisonnier et pas un CDD
Le travailleur saisonnier comme tout autre salarié peut bénéficier d'un examen occasionnel par le médecin du travail à la demande de l'employeur ou à sa demande.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Cas particulier : sont exclus de cette disposition, les salariés soumis à Surveillance Médicale.
Pour en savoir plus : http://www.aist-beziers.org/
Autre cas (CDD, CDI, intérimaire …) :
Pour en savoir plus : http://www.aist-beziers.org
Pour en savoir plus : http://www.aist-beziers.org/
où je m’adresse :
Béziers (Portiragnes Valras)
Agde (Vias jusqu'à Marseillan)
Pézenas (Pinet, Florensac)
AIST, Centre d’AGDE
Centre médical Vitalis
2, rue Dr Schweitzer, Rte de Rochelongue - 34300 Agde
Tél : 04 67 01 69 51 ou 04 67 01 69 52 ou 04 67 01 69 53
Fax : 04 67 01 69 55
AIST
Siège social
79, av. Georges Clémenceau - BP40080 - 34502 Béziers cedex
Tél: 04 67 09.27 70
Fax: 04 67 09 27 79
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (L4121-1 du code du travail)
L'employeur doit établir des mesures qui comprennent des actions suivantes :
• prévention des risques professionnels (document unique R4121-1) et de la pénibilité au travail (fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels),
• information et formation des salariés,
• mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
• prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail…) ;
• amélioration des situations existantes
L’employeur met en œuvre les mesures précédentes sur le fondement des principes généraux de prévention (L4121-2) :
Eviter les risques ;
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements et des méthodes de travail et de production), l’objectif étant notamment de limiter le travail monotone ou cadencé ;
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent :
- la technique,
- l’organisation du travail,
- les conditions de travail,
- les relations sociales,
- l’influence des facteurs ambiants ;
Prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle;
Donner des instructions appropriées aux salariés.
21/09/2017
DIGIT AGDE
15/09/2017
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